Charte utilisateur & politique de confidentialité

Charte du dialogue participatif

Cette démarche participative est ouverte à toute personne désireuse d’apporter sa contribution.

Cela implique d’être en accord avec l’objectif de ce site qui consiste recueillir un maximum d’idées pour améliorer le projet présenté. Ainsi, en déposant une contribution, je m'engage à intervenir dans une démarche constructive.

Je m’engage donc à ne pas publier d’informations volontairement erronées ou hors sujet, à respecter le droit de chacun d’avoir une opinion différente de la mienne et de n’exprimer que des propos en accord avec la loi.

En participant à cette démarche collaborative, je m’engage également à signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées sans préavis :

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui ;
  • Les propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe.

Politique de confidentialité

1. CONTEXTE ET FINALITE DU TRAITEMENT

Ce site web a pour objet de présenter un projet au public, les avis de la population le concernant et permettre à toute personne de déposer des observations et transmettre des documents.

 

Les informations recueillies sont uniquement utilisées pour l’analyse de la pensée collective déposée, l’envoi par courriel du bilan d’analyse produit à l’issue de la consultation du public et, si besoin, permettre au responsable du traitement, ses destinataires et sous-traitants de contacter si besoin un dépositaire d’avis.

 

Le responsable du traitement :

XXXX

 

Destinataire(s) des informations :

- Le public durant la période d’ouverture du registre ;

- L’équipe projet en charge de l’analyse des observations ;

- Le garant de la concertation s’il est désigné.

 

Sous-traitant :

PREAMBULES SAS, basée à Montbéliard, héberge les données en France et met à la disposition des destinataires un service de gestion des observations, d’assistance à l’analyse.

 

2. MODE OPERATOIRE

Le dépôt d’une observation implique de renseigner les champs avec un astérisque, d’accepter les présentes charte et politique de confidentialité et confirmer l’action en cliquant le lien envoyé par e-mail.

 

3. MODERATION D’UNE OBSERVATION

Le dépôt d’une observation peut faire l’objet d’une modération a priori par un système de détection de mots clefs tendancieux ou à postériori. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les observations considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public.

 

Cette modération ne remet pas en cause la bonne prise charge dans son intégralité. Seront considérés comme non publiables au public les propos suivants :

 

• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,

• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,

• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.

• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle.

 

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en faisant la demande auprès de nos services courrier postal.

 

4. SUIVI DES ACTIONS DES VISITEURS

Le système logiciel inclus un système de surveillance du fonctionnement des sites. Celui-ci enregistre toutes les actions clés réalisées afin de les mettre à la disposition des autorités compétentes en cas de situation litigieuse. Ces données sont enregistrées en base de données et rassemblées dans un document PDF disponible du responsable du traitement dans son espace réservé.

 

Par ailleurs, certaines informations sont transférées automatiquement par le navigateur de l’utilisateur et enregistrées par nos serveurs dans des fichiers journaux à des fins de sécurité et d’amélioration de nos services.

 

Enfin notre service utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite. Ces cookies n’ont pas d’objet commerciaux ou marketing : ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre service comme l’authentification mais aussi d’analyser la fréquentation de notre service.

 

5. DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Le système supprime automatiquement les données personnelles associées aux observations, commentaires et prises de contact au moment de la désactivation du site qui, par défaut s’opère 3 mois après la mise en ligne du bilan.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du responsable du traitement spécifié dans le Point 1 de la Politique de confidentialité de ce registre dématérialisé.

 

Si vous rencontrez des difficultés pour l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le correspondant de données à caractère personnel de Préambules via le formulaire de contact du site www.preambules.fr. Il reprendra alors contact avec vous.